Les entreprises actives dans le commerce international s'appuient toutes sur les Incoterms, pour s’accorder sur les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de leurs transactions commerciales. Bien qu’acheteur et vendeur soient libres de négocier et fixer les termes contractuels, les usages et compréhensions peuvent différer selon les pays. Les incoterms permettent d’éviter tout malentendu, en définissant un socle commun, international, de règles commerciales.
Les Incoterms, c’est quoi ?
Créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (ICC), les Incoterms (International Commercial Terms) constituent un ensemble de règles encadrant les transactions commerciales internationales, et plus particulièrement les modalités de livraison des marchandises. Leur objectif : déterminer comment se répartissent les engagements entre vendeur et acheteur concernant le transport, les assurances, les procédures douanières, les droits et taxes, ainsi que le transfert des risques.
Ces termes commerciaux standardisés représentent un atout majeur pour les entreprises engagées dans les échanges internationaux de biens. Elles bénéficient en effet d’un langage commun, universel, pour le commerce international, qui définit des règles approuvées et reconnues par toutes les entreprises, à travers le monde. Il est important de noter que les Incoterms s'appliquent exclusivement aux biens matériels. Services et produits dématérialisés sont exclus de leur champ d'application. En cas de désaccord, de litige entre acheteur et vendeur, ces termes servent de référence.
Les Incoterms apportent des réponses claires aux interrogations suivantes :
- Quelle partie assume les coûts d'expédition ?
- Quelle partie souscrit l'assurance et en supporte les frais ?
- Quelle partie prend en charge les dépenses d'importation ?
- Quelle partie doit effectuer les formalités de dédouanement ?
- Quelles sont les obligations de chaque partie et sur quel segment de transport ?
- Quelle partie doit obtenir les documents justificatifs relatifs aux marchandises ?
- Quelle partie communique avec l'autre, à quel moment et par quel moyen ?
- Quelle partie choisit le type d'emballage ?
- À quel instant s'effectue le transfert des risques ?
A noter : c'est généralement le vendeur qui sélectionne l'Incoterm applicable et l'indique sur sa facture commerciale. Il y apparait avec le code HS (ou SH en français), utilisé par les autorités douanières pour classifier les produits et établir les droits de douane, notamment.
Pourquoi recourir aux Incoterms ?
Pour les entreprises, le recours aux Incoterm présente de nombreux avantages. Il leur permet en effet de :
Délimiter clairement les responsabilités
En ayant recours aux Incoterms, vendeurs et acheteurs établissent précisément les responsabilités et obligations de chacun, tout au long du processus de transfert de marchandises, diminuant ainsi les probabilités de malentendus et de litiges.
Limiter les risques de contentieux
L'utilisation de termes uniformisés, compris et acceptés internationalement permet aux entreprises de prévenir les contentieux susceptibles de naître des disparités culturelles ou linguistiques, et donc de réduire les risques de litiges susceptibles d’entraîner perte de temps et/ou d’argent.
Maitriser les dépenses
En déterminant quelle partie assume le coût lié à chaque étape du processus logistique, les sociétés exercent un meilleur contrôle de leurs dépenses et optimisent plus efficacement leur budget.
Assurer la conformité réglementaire
Les Incoterms respectent les usages du commerce international et sont fréquemment requis dans les contrats de vente internationaux, assurant ainsi que les opérations se conforment aux exigences juridiques en vigueur.
Simplifier les négociations
En établissant un cadre reposant sur des fondements transparents et définis à l’avance, les Incoterms favorisent la conduite de négociations commerciales sur une base d’information standardisée, donc compréhensible par l’ensemble des parties
11 Incoterms répartis en deux catégories
On dénombre 11 incoterms, identifiés par un code de trois lettres et organisés en deux catégories principales selon le mode de transport concerné : ceux qui s'appliquent à tous les modes de transport et ceux réservés au transport maritime et fluvial.
Les Incoterms adaptés à tous les modes de transport
- EXW (Ex Works ou « à l’usine ») : le vendeur rend les marchandises disponibles dans ses installations, à une date déterminée. L'ensemble du processus est à la charge de l'acheteur, tant en matière de coûts que de prise en charge des risques. Ce dernier doit orchestrer et financer le transport, s’acquitter des démarches d'exportation et d'importation, et supporter l'ensemble des frais et taxes afférentes.
- FCA (Free Carrier ou « franco transporteur ») : le vendeur remet les marchandises à un transporteur choisi par l'acheteur. Les procédures et coûts d'exportation relèvent du vendeur, l'acheteur supportant pour sa part les coûts et risques dès la prise en charge par son transporteur.
- CPT (Carriage Paid To ou « port payé jusqu’à ») : le vendeur finance le transport jusqu'à un point déterminé, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To ou « Port payé, assurance comprise, jusqu’à ») : le fonctionnement est identique au CPT, si ce n'est que le vendeur est contraint de souscrire une assurance garantissant les risques de perte ou de détérioration.
- DAP (Delivered At Place ou « Rendu au lieu de destination ») :le vendeur prend à sa charge les coûts de transport et assume les risques jusqu'au point qui a été déterminé pour la livraison. Il ne gère toutefois pas les procédures douanières.
- DPU (Delivered at Place Unloaded ou « Rendu au lieu de destination déchargé ») : le vendeur reste responsable du transport et du déchargement des marchandises au lieu convenu. Soulignons qu'il s'agit du seul Incoterm imposant au vendeur de gérer le déchargement. Il prend également en charge le passage en douane. L'acheteur quant à lui s'occupera du dédouanement et des coûts afférents.
- DDP (Delivered Duty Paid ou « rendu droits acquittés ») : le vendeur assume l'ensemble des frais et formalités jusqu'à la livraison finale, incluant le dédouanement.
Les Incoterms réservés au transport maritime et fluvial
- FAS (Free Alongside Ship ou « franco le long du navire ») : le vendeur supporte les coûts de transport jusqu'au port d'embarquement et réalise les formalités d'exportation. L'acheteur prend en charge les frais et risques dès lors que les marchandises sont disposées sur le quai, en attente du chargement.
- FOB (Free On Board ou « franco à bord du navire ») : le vendeur gère cette fois le chargement, après quoi les frais et risques sont transmis.
- CFR (Cost and Freight ou « coût et fret ») : le vendeur paie les frais de transport jusqu'au port de destination (déchargement non compris) et doit s’acquitter des droits et taxes liés, mais le risque est transféré dès que les marchandises sont à bord du navire.
- CIF (Cost, Insurance and Freight ou « coût, assurance et fret ») : même mécanisme que le CFR, mais avec l'ajout d'une assurance supportée par le vendeur et qui doit couvrir au minimum le prix de la marchandise, avec une majoration de 10 %.
EXW : l’Incoterm le plus favorable au vendeur !
Si, dans le cadre d’un échange commercial international, vous vous apprêtez à expédier vos marchandises vers l'étranger et que les négociations menées vous y autorisent, choisissez et faites figurer sans hésitation l’Incoterm EXW sur votre facture. Il réduit vos responsabilités et les charges qui vous incombent au minimum, puisque vous n'aurez qu'à vous soucier de préparer les colis dans vos locaux.
Des Incoterms en constante évolution
Naturellement, les règles encadrant le commerce international doivent s'ajuster à un monde en transformation. Après les Incoterms 2010, une version actualisée a été introduite en 2020, qui reste aujourd’hui la référence en vigueur. Signalons qu'il est toutefois possible d'appliquer la version 2010, sous réserve que cela soit expressément mentionné lors des négociations afin d'éviter toute incompréhension entre les parties contractantes.
Parmi les modifications majeures introduites en 2020 figure l'adoption du terme DPU en substitution de l'ancien DAT (Delivered at Terminal), reflétant l'importance grandissante des livraisons dans des lieux distincts des terminaux, tels que les entrepôts ou les sites de production. L'Incoterm FCA a également été amendé pour autoriser l'usage d'une option de lettre de crédit facilitant les opérations pour les vendeurs.
D'une manière générale, les Incoterms 2020 accordent une attention accrue à la sécurité des marchandises et à l'adaptabilité des termes pour répondre aux diverses exigences des sociétés, notamment concernant l'assurance et les formalités douanières.
La distinction départ / arrivée
Les ventes au départ englobent huit Incoterms (durant le transport principal, la marchandise voyage aux risques de l'acheteur) :
- Incoterms multimodaux : EXW / FCA / CPT / CIP
- Incoterms maritimes : FAS / FOB / CFR / CIF
En ce qui concerne la vente à l’arrivée, trois Incoterms sont impliqués (durant le transport principal, la marchandise voyage aux risques du vendeur) : DAP / DPU / DDP
Afin d'optimiser la logistique et de prévenir de possibles malentendus lors du transfert de marchandises d'un marché à un autre, les Incoterms sont devenus incontournables, particulièrement au vu de l'ampleur et de la rapidité des flux actuels. Ils ne se limitent pas à simplifier les transactions : ils participent au renforcement de la confiance entre partenaires commerciaux, favorisant ainsi des relations commerciales pérennes et fructueuses.
En complément de leur utilisation et pour préserver vos intérêts (notamment vos marges), pensez également à sécuriser le paiement de vos factures, car les recours engagés contre une société étrangère se révèlent parfois complexes, et les probabilités de succès le plus souvent incertaines. Pour commercer avec plus de sérénité, vous pouvez souscrire une assurance-crédit et parallèlement, solliciter une enquête sur la santé financière du cocontractant, avant même d'établir un partenariat commercial. Enfin, n’oubliez pas que l'Incoterm utilisé doit par ailleurs figurer dans vos conditions générales de vente.
