Les États-Unis ont remplacé leur régime tarifaire temporaire par de nouveaux droits de douane compris entre 10 % et 12,5 %, visant 60 pays qui représentent 99 % des importations américaines de biens. Cette évolution souligne la volonté de Washington de maintenir une stratégie tarifaire robuste tout en préparant le terrain à d’éventuelles nouvelles mesures commerciales.
Chiffres clés
- 60 pays sont concernés par les nouveaux droits de douane relevant de la Section 301, compris entre 10 % et 12,5 %.
- 99 % des importations américaines de biens sont couvertes par les pays visés.
- Des droits de douane de 50 % ont été annoncés sur 20 milliards de dollars d’importations canadiennes, avec une entrée en vigueur prévue le 19 août 2026.
La fin d’un régime temporaire, mais pas de la pression tarifaire
L’expiration des tarifs temporaires relevant de la Section 1221 ne marque pas un recul de la politique commerciale américaine. Ces droits ont pris fin le 24 juillet, mais ont immédiatement été remplacés par de nouveaux tarifs relevant de la Section 3012, compris entre 10 % et 12,5 %, appliqués à 60 pays représentant 99 % des importations américaines de biens. Cette transition démontre la détermination de Washington à préserver un niveau élevé de protection tarifaire malgré les défis juridiques et réglementaires rencontrés récemment.
L’impact immédiat sur le niveau moyen des droits de douane américains devrait rester limité. Les nouveaux tarifs ne s’ajoutent pas automatiquement aux droits existants et n’augmentent donc pas significativement la charge tarifaire globale sur les importations. Ils démontrent néanmoins clairement la capacité de l’administration américaine à adapter ses instruments de politique commerciale afin de soutenir ses objectifs économiques et stratégiques plus larges.
Une base juridique plus solide pour les tarifs américains
La Section 301 a déjà été utilisée par les États-Unis pour imposer des droits de douane, notamment à l’encontre de la Chine lors du premier mandat de Donald Trump. Contrairement au cadre de l’IEEPA, qui a fait l’objet de contestations en raison de l’absence d’une autorisation explicite permettant l’imposition de tarifs, la Section 301 fournit à la Maison-Blanche une base juridique plus établie et plus solide pour mener des actions commerciales.
Toutefois, un fondement juridique plus robuste n’exclut pas la possibilité de futurs contentieux. Washington justifie ces droits de douane en invoquant l’insuffisance des contrôles sur les importations liées au travail forcé dans les pays visés. Les importateurs et les entreprises concernées pourraient contester cette justification, notamment en raison du grand nombre de pays couverts par la mesure.
Cette décision va bien au-delà d’un simple renouvellement des droits existants. Elle reflète la stratégie plus large de Washington visant à remplacer un régime tarifaire contesté par un cadre commercial plus durable et plus pérenne. Pour les entreprises internationales, le message est clair : l’exposition au risque tarifaire américain demeure élevée, même lorsque des mesures temporaires arrivent à échéance.
explique Marcos Carias, économiste Amérique du Nord chez Coface.
D’autres droits de douane pourraient suivre
Les nouveaux droits de douane compris entre 10 % et 12,5 % rétablissent un cadre tarifaire commun couvrant une part importante des importations américaines, sans toutefois recréer intégralement le régime précédent. Les mesures antérieures comprenaient également des surtaxes ciblant certains pays et produits spécifiques. Washington pourrait chercher à rétablir cette seconde couche de restrictions commerciales dans les mois à venir.
Une enquête distincte relevant de la Section 301 est déjà en cours et porte sur les surcapacités structurelles de 16 économies, dont la Chine, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, l’Inde, le Vietnam, le Mexique et plusieurs pays d’Asie du Sud-Est. Bien que le calendrier et les niveaux tarifaires potentiels restent incertains, cette enquête pourrait conduire à des mesures commerciales plus ciblées à l’encontre de certaines économies.
D’autres enquêtes sectorielles sont également en cours dans des secteurs tels que l’aérospatiale, les drones, les dispositifs médicaux, la robotique, les machines industrielles, les éoliennes, les minerais critiques et le polysilicium. Même s’il est encore difficile de prévoir précisément leurs résultats, ces investigations confirment que la politique commerciale et tarifaire des États-Unis continue d’évoluer.
Canada : un exemple clair d’intensification de la pression commerciale
La pression croissante exercée sur le Canada illustre cette tendance plus large. Les États-Unis ont annoncé de nouveaux droits de douane de 50 % sur 20 milliards de dollars d’importations canadiennes, soit environ 5,2 % des exportations canadiennes vers le marché américain. Ces mesures devraient entrer en vigueur le 19 août 2026.
À première vue, cette mesure semble servir d’outil de négociation dans le cadre des discussions commerciales en cours en Amérique du Nord. Bien que son impact macroéconomique direct resterait probablement limité en cas d’application, elle met en évidence l’utilisation croissante des droits de douane comme instruments de politique économique et de levier diplomatique.
1 Un mécanisme temporaire permettant aux États-Unis d’imposer des droits de douane d’urgence pendant une période limitée.
2 Un instrument du droit commercial américain autorisant l’adoption de mesures tarifaires contre des pratiques jugées déloyales ou discriminatoires.
