Études économiques
Équateur

Équateur

Population 17,8 millions
PIB par habitant 5 979 $US
C
Evaluation des risques pays
B
Environnement des affaires
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Synthèse

principaux Indicateurs économiques

  2020 2021 2022 (e) 2023 (f)
Croissance PIB (%) -7,8 4,2 2,6 2,2
Inflation (moyenne annuelle, %) -0,3 0,1 3,5 2,4
Solde public / PIB (%) -7,1 -1,5 -0,6 -0,5
Solde courant / PIB (%) 2,7 2,9 2,7 2,6
Dette publique / PIB (%) 60,9 62,2 58,9 56,2

(e) : Estimation (p) : Prévision *Ensemble du secteur public non financier

POINTS FORTS

  • Potentiel minier important (cuivre, or, etc.), pétrole et gaz
  • Potentiel touristique (flore, faune, patrimoine)
  • Diversité climatique permettant de nombreuses cultures
  • Ressources marines : premier exportateur de crevettes et de gambas.
  • Risque inflationniste relativement faible du fait d'une dollarisation complète

POINTS FAIBLES

  • Économie dépendante du pétrole
  • Risque sismique élevé : éruptions volcaniques
  • Compétitivité soumise à l'évolution du dollar du fait de la dollarisation totale
  • Économie largement informelle et faible qualification de la main-d'œuvre
  • Antécédents de défaillance souveraine
  • Environnement des affaires déficient : corruption, marchés publics opaques, interventionnisme
  • Faiblesse des investissements privés nationaux et étrangers
  • L'Équateur est un point de transit pour les drogues à destination des États-Unis et de l'Europe, ce qui est une cause de violence et d'activité des gangs

Appréciation du risque

Poursuite de la reprise économique

En 2023, l'économie devrait entièrement rattraper le différentiel de PIB provoqué par la pandémie de COVID-19. La consommation privée (environ 62 % du PIB) restera le principal moteur de l'économie, dans un contexte de stabilité du marché de l'emploi et de relâchement des pressions sur les prix à la consommation. En dépit de l'importance des subventions aux carburants (estimées à 2,6 % du PIB en 2022) et du fait que l'économie est entièrement dollarisée, les prix intérieurs n'ont pas été totalement épargnés en 2022 par la forte hausse observée sur les matières premières au niveau mondial. Dans le même temps, l'investissement fixe brut (21 % du PIB) augmentera à un rythme plus lent, freiné par la hausse des coûts d'emprunt mondiaux, par le manque de soutien législatif du président Lasso (qui entrave l'adoption d'un programme plus favorable aux entreprises) et par les pressions sociales récurrentes visant à bloquer les projets en raison de problèmes environnementaux. Les dépenses publiques (15 %) seront modérées par le manque de marge de manœuvre budgétaire. À cet égard, en septembre 2020, la précédente administration Moreno et le FMI ont convenu d'un mécanisme élargi de crédit (MEDC) de 27 mois pour un montant de 6,5 milliards USD, que l'administration de Lasso a repris après avoir renégocié et fait des compromis sur la promesse de réduire les dépenses publiques. Les exportations vont augmenter, malgré l'affaiblissement de la croissance mondiale qui affecte les principaux marchés pour les ventes à l'étranger de l'Équateur (comme les États-Unis, la Chine, le Panama et l'Union européenne). Les exportations d'aquaculture, d'horticulture, d'agriculture et d'agro-industrie (principalement les crevettes, les conserves de poisson, les bananes, le cacao et les fleurs coupées) ainsi que les exportations de produits pétroliers bruts et raffinés (qui contribuent toutes deux à 32 % du total des ventes à l'étranger) augmenteront légèrement, car leurs prix internationaux restent durablement à des niveaux historiquement élevés et l'Équateur, qui n'est plus membre de l'OPEP, est libre d'augmenter sa production de pétrole.

 

Faible déficit budgétaire et compte courant excédentaire, avec l'aide des créanciers

La balance courante devrait redevenir excédentaire en 2023, notamment grâce à l'excédent de la balance commerciale (3,1 % du PIB en 2021), le rythme de croissance des exportations étant supérieur à celui des importations. Parallèlement, l'excédent des revenus secondaires (3,7 % du PIB) devrait diminuer, car les remises d'expatriés en provenance des États-Unis, de l'Espagne et de l'Italie s'affaiblissent quelque peu en raison de la détérioration attendue de leurs marchés du travail. En outre, le déficit des services (-2,4 % du PIB) devrait se réduire, car le tourisme entrant continue de se redresser et les coûts du fret se réduisent. En outre, le déficit des revenus primaires (-1,6 % du PIB) se réduira à la suite de la restructuration de la dette souveraine avec la Chine en septembre 2022 (ce qui représente un allégement d'environ 1,4 milliard de dollars jusqu'en 2025). En outre, les réserves de change en septembre 2022 assurent une couverture des importations de 3,4 mois.
Concernant les comptes budgétaires, le solde budgétaire devrait encore enregistrer un léger déficit en 2023, les recettes publiques étant favorisées par une hausse de l'activité et les prix du pétrole durablement historiquement élevés. Par ailleurs, les prêts multilatéraux (notamment la Banque mondiale, la CAF, la Banque interaméricaine de développement, en plus du FMI) resteront la principale source de financement. La dette publique brute, dont 74% est externe (48% due aux multilatéraux et 38% aux marchés), devrait maintenir sa tendance à la baisse grâce à l'excédent primaire et à une croissance résiliente.

 

Une faible gouvernabilité entrave la possibilité d'aller de l'avant avec un programme favorable aux entreprises

Le président de centre-droit Guillermo Lasso, qui a pris ses fonctions en mai 2021, est confronté à un problème de gouvernabilité avec l'Assemblée nationale dominée par les partis de gauche et une popularité en baisse. Par exemple, en mars 2022, le Parlement a rejeté et mis au placard le projet de loi sur l'investissement de Lasso, que le parti au pouvoir considérait comme vital pour la reprise économique du pays (une nouvelle version était en cours de rédaction en octobre 2022). Par ailleurs, en juin 2022, des grèves ont secoué le pays pendant 18 jours en raison du prix élevé du carburant et de l'augmentation conséquente du coût de la vie. À l'initiative du groupe indigène CONAIE (Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador), d'autres secteurs se sont joints aux protestations, affectant la production pétrolière et l'activité commerciale. Le même groupe a également appelé à la destitution de Lasso, soutenue par les membres de l'opposition à la fin du mois de juin 2022, à laquelle Lasso a survécu de justesse. L'agitation sociale ne s'est calmée que lorsque le gouvernement et la CONAIE ont conclu un accord préliminaire de 90 jours. Après des mois de pourparlers, les deux parties sont parvenues à un accord en octobre 2022, qui créait un mécanisme de différenciation des prix des carburants afin de garantir que les subventions ne bénéficient qu'au secteur le plus vulnérable de la population et effaçait les dettes de certains petits agriculteurs. Il a également défini un moratoire sur 15 blocs pétroliers et suspendu certaines concessions minières jusqu'à l'introduction d'une nouvelle loi. Néanmoins, le président de la CONAIE a souligné qu'un plan stratégique pour la mise en œuvre de ces accords est toujours en attente. Le risque d'une nouvelle agitation sociale ne peut être exclu. En outre, la surpopulation dans les prisons équatoriennes a également entraîné une augmentation de la violence (au moins 400 personnes sont mortes en détention depuis fin 2020), dont le gouvernement attribue la responsabilité aux gangs de trafiquants de drogue qui se vengent de ses efforts pour les combattre. Le gouvernement actuel a déclaré l'état d'urgence en raison de la hausse de la criminalité à plusieurs reprises. En ce qui concerne la politique étrangère, en novembre 2022, le pays a accepté de créer un groupe de travail sur le commerce équitable avec les États-Unis afin d'explorer les négociations potentielles sur le travail, l'environnement et le commerce numérique. En outre, en janvier 2022, l'Alliance du Pacifique a annoncé que l'Équateur était candidat à l'adhésion au groupe en tant que membre à part entière.

 

Dernière mise à jour : Février 2023

Paiement

Les chèques restent un moyen de paiement fréquemment utilisé lors des transactions commerciales en Équateur. Cependant, leur usage se raréfie en raison d’une préférence de plus en plus marquée pour les paiements électroniques, quelle que soit la valeur de la transaction.

Les virements sont utilisés pour régler des sommes importantes ou non. Les virements interbancaires urgents à haute valeur sont généralement compensés via la banque centrale équatorienne (ou BCE, Banco Central Ecuatoriano). Les virements interbancaires peuvent être employés pour effectuer des transactions sur le marché des capitaux, le marché monétaire, et le marché des changes, ainsi que pour effectuer des paiements commerciaux ou dans le secteur public. Les ordres de virement peuvent être soumis au format papier ou via des systèmes électroniques comme le réseau SWIFT.

Les paiements en espèces sont fréquemment employés, notamment pour les transactions de faible valeur.

Recouvrement des créances

Phase amiable

Les négociations amiables représentent une étape décisive dans le cadre du recouvrement des créances. Elles sont extrêmement détaillées et couvrent des aspects tels que le nombre d’échéances, l’amortissement, les garanties, les sûretés, les périodes de grâce, et les intérêts.

 

Procédure judiciaire

Le système judiciaire équatorien comprend des tribunaux, des organes administratifs, des organes autonomes et des organes subsidiaires. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour nationale, les tribunaux régionaux, les cours supérieures et les tribunaux inférieurs, ainsi que les juges de paix.

Le Conseil de la magistrature est l’organe qui administre, supervise et encadre le pouvoir judiciaire. Le système judiciaire comprend également des organes subsidiaires, tels que les notaires, les commissaires-priseurs, les services de forclusion, les tuteurs légaux et d’autres organes, conformément au droit applicable.

Le Código Orgánico General de Procesos (COGEP), un nouveau Code juridique en vigueur depuis mai 2017, devrait permettre d’accélérer les procédures.

En vertu du nouveau Code juridique, les procès peuvent prendre la forme de jugements exécutifs ou ordinaires.

 

Procédure exécutive

Une procédure exécutive est ouverte suite à la formulation d’une plainte écrite auprès de la Cour. Des pièces justificatives (telles que le pagaré ou la letra de cambio) doivent être jointes à la plainte. Le cas est confié à un juge, qui dispose alors de 45 jours ouvrés pour vérifier si le dossier est complet. Le juge met en œuvre des mesures conservatoires dans les 60 jours suivants. Après un délai de 90 jours, le juge tient une audience au cours de laquelle il rend son verdict.

 

Procédure ordinaire

Une procédure ordinaire est ouverte suite à la formulation d’une plainte écrite auprès de la Cour. Le cas est confié à un juge, qui dispose alors de 45 jours ouvrés pour vérifier si le dossier est complet. Il émet une ordonnance prévoyant de signifier la plainte écrite au débiteur. Le débiteur dispose de 90 jours pour produire une défense écrite. Le juge tient ensuite une audience au cours de laquelle il rend son verdict.

Exécution d’une décision de justice

Un jugement d’une juridiction interne devient définitif et peut être exécuté après épuisement de toutes les voies de recours. Le juge du tribunal de première instance est chargé de faire exécuter les décisions et d’émettre une ordonnance d’exécution requérant que la partie concernée se conforme au jugement dans les cinq jours ouvrés. À défaut, le juge ordonne la saisie des actifs du débiteur, qui seront vendus aux enchères.

Le Code civil équatorien définit les exigences relatives à l’exécution des décisions de justice étrangères, conformément aux traités et aux conventions internationales applicables et en vertu du droit équatorien. La procédure d’approbation commence par une phase de collecte des informations (dans le cadre des procédures ordinaires) qui se tient dans la juridiction du défendeur avant l’exécution. L’Équateur a signé et ratifié un certain nombre de traités internationaux concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice étrangères, y compris la Convention interaméricaine sur la validité extraterritoriale des jugements étrangers et des sentences arbitrales.

Procédure d’insolvabilité

La procédure d’insolvabilité équatorienne se déroule en deux temps:

 

Phase de conciliation

Cette étape vise à assurer la poursuite de l’activité de la société débitrice grâce à la conclusion d’accords avec l’ensemble des créanciers déclarés.

 

Faillite

La procédure de faillite entraîne la cession de la société débitrice et de ses actifs, le produit de la vente servant à rembourser les créanciers.

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